Entente sur les conditions d'utilisation

IL EST IMPORTANT DE LIRE ATTENTIVEMENT TOUS LES TERMES ET CONDITIONS.

Le site Web connaitrelesallergies.ca (le site Web) donne accès à du contenu éducatif (y compris des cours en ligne) et à de l'information factuelle digne de confiance sur les allergies qui pourraient mettre une vie en danger et sur l'anaphylaxie. Le site Web est exploité par Allergies Alimentaires Canada et Leap Learning Technologies Inc.

Le site Web vise à présenter de l'information digne de confiance sur les réactions allergiques graves et sur l'anaphylaxie aux éducateurs et aux membres du personnel scolaire, aux employés de services de garde et au public en général. On y trouve des cours en ligne qui présentent une formation factuelle sur l'anaphylaxie et permettent de visualiser le contenu des cours et de produire un certificat de réussite après que l'apprenant eut terminé la lecture du contenu obligatoire des cours et obtenu la note de passage avec le questionnaire de révision.

Pour avoir accès aux cours en ligne, il n'est pas nécessaire de créer un compte ou de se connecter au site Web. Puisqu'aucun compte d'utilisateur n'est créé, les progrès dans les cours ne sont pas sauvegardés si vous quittez le cours ou fermez votre navigateur. Les utilisateurs doivent prévoir de terminer le cours en une seule séance et de télécharger tout certificat de réussite dès que celui-ci est prêt. D'autres détails sur le site Web et ses caractéristiques sont offerts dans la section « À propos » du site Web.

ACCEPTATION. La présente entente sur les conditions d'utilisation (l'« Entente ») constitue une entente légale entre vous et Allergies Alimentaires Canada et Leap Learning Technologies Inc. (les « Propriétaires »), propriétaires et exploitants du site Web connaitrelesallergies.ca (le « site Web »). Elle énonce les conditions auxquelles vous pouvez consulter et utiliser le site Web. En consultant et en utilisant le site Web, vous acceptez implicitement les conditions de la présente Entente et acceptez de vous y conformer. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez ni consulter ni utiliser le site Web. Les Propriétaires peuvent modifier la présente Entente n'importe quand en mettant à jour le présent message. En utilisant le site Web après la publication de ces changements, vous indiquez que vous acceptez les conditions révisées. Vous devriez visiter cette page périodiquement pour revoir la présente Entente.

UTILISATION DU SITE WEB. L'information présentée sur le site Web sous quelque forme que ce soit sert à informer seulement. Elle n'entend pas offrir des conseils médicaux, juridiques ou médicolégaux professionnels ni s'y substituer. Vous ne devriez pas utiliser de l'information contenue sur le site Web au lieu de consulter des professionnels du droit ou de la santé, ou d'autres conseillers professionnels. Vous ne devriez pas agir ni vous abstenir d'agir en vous fondant sur de l'information tirée du site Web sans avoir consulté d'abord des conseillers professionnels compétents. Sauf indication contraire, il est interdit de reproduire de quelque façon que soit tout élément du présent site Web. Vous pouvez télécharger sur un seul ordinateur des parties du contenu du présent site Web et en imprimer une seule copie à des fins non commerciales seulement. Les activités du site Web peuvent être interrompues ou suspendues. Quelle qu'en soit la raison, les Propriétaires ne seront tenus responsables d'aucun dommage découlant de changements apportés à l'information ou de l'interruption ou de la suspension des activités du site Web.

LIENS VERS LE PRÉSENT SITE WEB. Vous pouvez créer un lien vers le présent site Web à des fins non commerciales seulement, sauf interdiction contraire établie par la présente Entente, à condition que : (i) le texte du lien décrive fidèlement le contenu tel qu'il figure sur le site Web et que : (ii) chaque page du site Web soit affichée intégralement, sans modification ni colonnage supplémentaire, caractéristiques, concepts, logos, marques, marques de commerce ni autre matériel promotionnel supplémentaire. À moins qu'il ne le soit prévu expressément, les Propriétaires ne seront pas considérés comme associés ou affiliés à des tierces parties ou à des sites qui offrent des liens vers le présent site Web, et ils ne seront pas réputés les approuver de quelque façon que ce soit. Les Propriétaires se réservent le droit de désactiver tout lien ou colonnage n'importe quand ou de révoquer la présente autorisation. Si vous voulez établir un lien vers quelque partie que ce soit du présent site Web, la garder en antémémoire ou la colonner d'une manière qui n'est pas autorisée par la présente Entente, vous devez obtenir le consentement écrit préalable des Propriétaires (voir « Communiquez avec nous » ci-dessous).

Il est interdit de réafficher sur d'autres sites Web du contenu ou des images provenant du présent site, ou de colonner des pages provenant de ce site Web sur un autre site (ouvrez plutôt une nouvelle fenêtre). Il est interdit d'établir des liens vers le présent site Web sans accorder le crédit approprié. Vous pouvez utiliser la formule suivante pour présenter votre lien vers le présent site Web :

connaitrelesallergies.ca offre une plateforme d'apprentissage en ligne de calibre mondial sur les allergies pouvant mettre la vie en danger et sur l'anaphylaxie.

LIENS À PARTIR DU PRÉSENT SITE WEB. Le site Web contient des liens vers des sites Web tiers. Ces liens visent uniquement à vous rendre service et ne constituent pas une approbation ou un aval, par le Propriétaire, du contenu de ces sites Web tiers. Les Propriétaires ne sont pas responsables du contenu d'un site Web tiers, ne font aucune affirmation et ne donnent aucune garantie de quelque nature que ce soit relativement à n'importe quel site Web tiers, y compris, notamment, (i) quant au caractère légal, exact, fiable, complet, opportun, sécuritaire ou convenable de tout contenu d'un site Web tiers, (ii) quant à la qualité marchande et à l'adaptation à une fin particulière des matériels, contenus, logiciels, biens ou services qui se trouvent sur des sites Web tiers ou qui sont offerts par l'entremise de ceux-ci et (iii) selon laquelle le site Web tiers fonctionnera sans interruptions ni erreurs, les défectuosités ou les erreurs contenues sur ces sites Web tiers seront corrigées ou que ces sites Web ne contiendront aucun virus ni autre élément nuisible. Vous comprenez et reconnaissez aussi que la politique des Propriétaires sur la protection des renseignements personnels s'applique seulement pendant que vous utilisez le site Web. Une fois que vous avez établi un lien vers un autre site Web, vous devez prendre connaissance de la politique de celui-ci sur la protection des renseignements personnels avant de divulguer des renseignements personnels (au sens de la Politique sur la protection des renseignements personnels).

CONTENU. Le matériel affiché sur le présent site Web ou autrement accessible par celui-ci, y compris, notamment, les textes, les éléments graphiques, les images, les sons, les photographies, les diapositives, le matériel d'apprentissage en ligne, les cours, les applications, les marques de commerce, les logos et les autres types de matériel (collectivement appelés « le Contenu »), est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et appartient aux Propriétaires et à leurs concédants de licence ou à la partie reconnue comme fournisseur du Contenu. Le matériel qui se trouve sur le présent site Web est protégé par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur (Canada) et par d'autres lois, politiques, règlements et accords internationaux applicables portant sur les droits de propriété intellectuelle. Ces dispositions servent à déterminer la source d'information et, dans certains cas en particulier, à interdire la reproduction de matériel sans autorisation écrite. À l'exception de la façon prévue dans la licence restreinte comprise dans les présentes, il est interdit d'utiliser le Contenu, y compris de le modifier, de transmettre, de présenter, de distribuer, de republier ou d'exploiter autrement le site Web ou son contenu, en totalité ou en partie, sans obtenir l'autorisation écrite, expressément et préalablement, des Propriétaires. Les Propriétaires et leurs parties affiliées respectent la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous croyez que votre travail a été copié d'une façon qui constitue une atteinte au droit d'auteur, veuillez communiquer avec nous (voir « Communiquez avec nous » ci-dessous). Lorsque vous utilisez le site Web, vous pouvez être exposé à du contenu ou à du matériel offensant, indécent ou inacceptable. Les Propriétaires ne sont pas responsables de tout autre contenu affiché sur le site Web ou transmis sur celui-ci par d'autres utilisateurs du site Web. Vous devez évaluer l'utilisation de tout contenu et accepter tous les risques qui en découlent. Vous ne pouvez compter sur aucun contenu créé par nous. Vous reconnaissez et acceptez que nous pouvons protéger le contenu et que nous pouvons aussi le divulguer au besoin si la loi nous y oblige ou si nous croyons de bonne foi qu'il est raisonnablement nécessaire de le protéger ou de le divulguer pour a) nous conformer au processus judiciaire; b) appliquer les présentes conditions; c) répondre aux affirmations selon lesquelles tout Contenu viole les droits de tierces parties; d) protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité personnelle et ceux de nos utilisateurs et du public. Vous reconnaissez que nous avons le droit (mais non l'obligation) de refuser, de déplacer ou de supprimer tout contenu accessible par l'entremise du site Web. Les Propriétaires se réservent le droit de supprimer, à leur seule discrétion, tout contenu qui viole la présente entente ou qui est autrement inadmissible.

COURS EN LIGNE ET CERTIFICATS. Le site Web offrira des cours en ligne portant sur les réactions allergiques pouvant mettre la vie en danger et sur l'anaphylaxie (un « Cours en ligne »). Les Propriétaires se réservent le droit d'annuler, d'interrompre ou de déplacer tout Cours en ligne ou d'en modifier le contenu, ainsi que tout contenu de cours, questionnaire de révision, certificat de réussite ou toute autre évaluation des progrès. Les Cours en ligne offerts sont assujettis à la section Exonération de garantie et limitation des responsabilités de la présente Entente sur les conditions d'utilisation.

Dans le cas de certains cours, pour lesquels vous devez remplir certaines exigences comme la consultation du contenu obligatoire ou l'obtention d'une note de passage à un questionnaire de révision, vous pourrez recevoir un certificat de réussite. Il s'agit essentiellement d'un document reconnaissant que vous avez rempli les exigences du Cours en ligne. Vous reconnaissez que s'il vous est fourni, vous ne pouvez établir de lien entre le certificat de réussite et les Propriétaires ou n'importe lequel de leurs universités ou collèges affiliés.

Étant donné que le site Web n'exige ni ne fournit de compte d'utilisateur, vos progrès dans les cours ne sont pas sauvegardés si vous quittez le cours, fermez votre navigateur, perdez votre connexion Internet ou interrompez votre séance de quelque manière que ce soit. Il vous incombe de suivre le Cours en ligne en une seule séance et de télécharger ou de sauvegarder votre certificat de réussite dès qu'il est prêt. Les Propriétaires ne peuvent être tenus responsables de la perte, de l'inaccessibilité ou du non-téléchargement des certificats de réussite une fois que vous avez quitté le cours ou fermé votre navigateur. Par ailleurs, les Propriétaires se réservent le droit de délivrer ou non ces certificats de réussite pour tout cours. Vous reconnaissez que le certificat de réussite et les Cours en ligne des Propriétaires ne remplacent pas un cours suivi dans un établissement agréé, un cours de formation fourni par votre employeur ou une autre organisation de formation, et ne comportent aucun crédit scolaire.

Vous reconnaissez que les Propriétaires ne participeront à aucune tentative visant à faire reconnaître le cours par un établissement d'enseignement agréé, sauf indication explicite contraire donnée par les Propriétaires. Le format des certificats de réussite sera déterminé à la discrétion des Propriétaires et pourra varier selon le cours, par exemple s'ils indiquent ou non votre note à l'évaluation, la date où vous avez réussi le cours ou tout autre renseignement sur le cours, et d'autres façons.

Vous ne pouvez suivre un Cours en ligne offert par les Propriétaires ou utiliser, sans leur autorisation écrite expresse, un certificat de réussite comme une sanction des études au regard d'un programme basé sur des frais de scolarité ou des crédits pour tout collège, université ou tout autre établissement d'enseignement. Une telle utilisation d'un Cours en ligne ou d'un certificat de réussite enfreint les présentes conditions d'utilisation.

L'achèvement d'un de nos Cours en ligne vise uniquement des fins d'éducation ou d'information et ne sous-entend aucune compétence, maîtrise, ni expérience. Le certificat de réussite ne constitue pas une sanction clinique des études ni une autorisation.

LICENCE LIMITÉE. Sous réserve des modalités de la présente Entente, une licence non exclusive, révocable et limitée vous permettant de consulter et d'utiliser le site Web à des fins non commerciales vous est accordée par les présentes. Vous avez aussi le droit de télécharger des éléments du contenu, de les mémoriser et d'en imprimer des copies uniques à des fins non commerciales, à condition de maintenir dans ce contenu tous les avis relatifs au droit d'auteur et les autres avis.

FRAIS ET PAIEMENTS. Les utilisateurs du Canada et de pays à faible et à moyen revenu ont l'autorisation gratuite et non exclusive d'utiliser le présent site Web. Les Propriétaires se réservent le droit d'exiger des frais de licence, d'enregistrement ou d'utilisation pour certaines catégories d'utilisateurs ou certains types d'utilisations du présent site Web.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ. Sous réserve des lois applicables, les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence ne sont jamais tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, notamment, des dommages directs, indirects, spéciaux, punitifs, accessoires ou indirects, y compris, sans s'y limiter, des pertes ou des dommages liés à une perte d'affaires, d'économies, de données, de certificats de réussite ou de profits découlant de l'utilisation du site Web ou de son contenu, du fait que vous avez compté sur eux ou que vous avez été incapable de l'utiliser, sans égard à la cause, et peu importe que cette perte découle d'un contrat (y compris une violation fondamentale), d'un tort (y compris de la négligence) ou d'une autre raison. La limitation qui précède s'applique même si les Propriétaires connaissaient ou auraient dû connaître la possibilité de ces dommages.

EXONÉRATION DE GARANTIES. Le site Web et son contenu sont fournis « tels quels » et « tels qu'offerts », sans aucune garantie ni condition, explicite ou implicite. Les Propriétaires rejettent expressément toute garantie et condition, y compris toute garantie ou condition législative ou implicite portant sur la qualité marchande, l'adéquation à une fin particulière, un titre de propriété, la jouissance paisible ou la non-violation à l'égard du site Web et du contenu, dans la mesure la plus vaste permise en vertu des lois applicables. Les Propriétaires s'efforcent de fournir un contenu correct, exact et opportun, mais ils ne font aucune affirmation et n'accordent aucune garantie à l'égard du site Web et de son contenu, y compris pour indiquer que (i) le site Web ou son contenu seront exacts, fiables, complets, à jour, opportuns ou convenables à une fin en particulier, (ii) le site Web fonctionnera sans interruptions ni erreurs, (iii) les défauts ou erreurs du site Web ou de son contenu seront corrigés, (iv) le site Web ne contiendra pas de virus, de maliciels, de vers ou d'autres éléments nuisibles et (v) les communications en direction ou en provenance du site Web seront protégées ou ne seront pas interceptées. Vous reconnaissez et convenez que vous utilisez le site Web et le contenu, le cas échéant, à vos propres risques et que vous en assumez la responsabilité.

QUITTANCE ET INDEMNITÉ. Vous convenez par la présente de libérer les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires et concédants de licence, et n'importe lequel ou l'ensemble des Propriétaires et de leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence étant autrement responsable envers vous ou envers toute autre personne ou entité, de n'importe lesquels ou de l'ensemble des responsabilités et des dommages (y compris les dommages directs, indirects, spéciaux, exemplaires ou consécutifs, y compris la perte de bénéfices), quels qu'ils soient, découlant de votre utilisation du site Web (y compris toute violation de celui-ci par vous), du contenu ou de tout autre élément relatif à la présente Entente. Vous reconnaissez aussi que votre seul recours à la suite de réclamations, de pertes, de dommages, de coûts ou de charges consiste à cesser d'utiliser le site Web. Vous indemniserez et mettrez hors de cause les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence des réclamations, pertes, jugements, dommages, coûts et charges (y compris, notamment, les honoraires d'avocat raisonnables) engagés par n'importe lequel d'entre eux à cause de votre utilisation du site Web, de son contenu ou d'autres éléments soumis à la présente Entente (y compris toute violation de celle-ci par vous). Vous indemniserez ou mettrez hors de cause les Propriétaires et leurs associés, employés, consultants, mandataires ou concédants de licence de toute réclamation présentée par des tiers à cause de votre utilisation du site Web ou de son contenu.

AUCUN COMPTE NI AUCUNE INSCRIPTION. Le site Web n'exige pas des utilisateurs qu'ils créent un compte, s'inscrivent, se connectent ou retiennent un mot de passe pour accéder aux Cours en ligne. Comme il n'y a pas de comptes d'utilisateurs, le site Web ne sauvegarde pas vos progrès dans les cours pour une utilisation ultérieure. Si vous quittez un cours avant de l'avoir terminé, vous devrez peut-être recommencer depuis le début.

Si vous avez moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur légal peut être requis pour utiliser le site Web ou suivre un Cours en ligne.

Vous pouvez également choisir de vous inscrire pour recevoir des mises à jour par courriel ou des bulletins périodiques, lorsque ces options sont offertes. En fournissant votre adresse de courriel à cette fin, vous donnez aux Propriétaires votre consentement pour recevoir ces communications. Vous pouvez vous désabonner de ces communications en suivant les instructions fournies dans celles-ci.

INFORMATION FIGURANT SUR LE CERTIFICAT. Après avoir suivi l'intégralité du contenu du Cours en ligne et obtenu la note de passage au questionnaire de révision, il vous sera demandé de fournir certains renseignements obligatoires afin de générer votre certificat de réussite. Ces renseignements peuvent inclure votre nom complet, votre adresse de courriel, votre organisation, votre fonction, votre intitulé de poste et votre province.

Votre nom complet et votre adresse de courriel seront utilisés tels que vous les aurez saisis pour afficher votre nom et votre courriel sur le certificat de réussite. Votre organisation et votre intitulé de poste pourront également figurer sur le certificat de réussite, selon le format de celui-ci. Votre fonction et votre province sont recueillies à des fins de production de rapports, d'évaluation et d'agrégation de données et n'apparaîtront pas sur le certificat de réussite.

Votre adresse de courriel est recueillie afin que le site Web puisse vous envoyer un courriel contenant un lien unique vous permettant d'accéder ultérieurement à votre certificat de réussite. Cette fonctionnalité est destinée à aider les utilisateurs à récupérer leur certificat s'ils ne le téléchargent pas immédiatement après avoir terminé le cours. Il vous incombe toutefois de télécharger et de sauvegarder votre certificat de réussite dès qu'il sera disponible.

Vous vous engagez à ce que tous les renseignements que vous fournissez en vue de la génération d'un certificat soient véridiques, exacts, à jour et complets. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non à jour ou incomplets, ou si les Propriétaires ont des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non à jour ou incomplets, nous pouvons vous refuser tout accès, actuel ou futur, au site Web ou à toute partie de celui-ci.

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. En utilisant le site Web, vous pourriez avoir accès à du contenu comme des Cours en ligne. Les Propriétaires ne dévoileront à aucune autre partie les renseignements personnels recueillis sur le site Web, sauf tel que décrit dans la présente Entente ou dans la Politique de respect de la vie privée, ou tel que permis ou requis par la loi. Les Propriétaires ont pour objectif de protéger les renseignements personnels contre toute utilisation non autorisée. C'est pourquoi ils ont prévu des mesures de protection et de stockage de tout renseignement personnel que vous fournissez.

L'accès aux renseignements personnels est réservé exclusivement aux personnes qui en ont besoin à des fins liées à l'exploitation, au maintien, à l'amélioration ou au soutien du site Web. Tous les renseignements personnels créés, détenus ou réunis par les Propriétaires sont protégés et utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario et seront divulgués seulement conformément à cette loi.

Afin de fournir aux utilisateurs un certificat de réussite de Cours en ligne, certains de vos renseignements peuvent être traités au cours d'une séance active de cours, notamment vos progrès dans le contenu obligatoire du cours, vos réponses aux questions du questionnaire de révision et le fait que vous ayez obtenu ou non la note de passage. Une fois que vous aurez terminé le contenu obligatoire du cours et obtenu la note de passage au questionnaire de révision, vous devrez fournir certains renseignements obligatoires afin de générer votre certificat de réussite, notamment votre nom complet, votre adresse de courriel, votre organisation, votre fonction, votre intitulé de poste et votre province.

Votre nom complet apparaîtra sur le certificat de réussite. Le nom de votre organisation et votre fonction pourront également apparaître sur le certificat de réussite, selon le format de celui-ci. Votre fonction et votre province sont recueillies à des fins de production de rapports, d'évaluation et d'agrégation de données, et ne figureront pas sur le certificat de réussite. Votre adresse de courriel est recueillie afin que le site Web puisse vous envoyer un courriel contenant un lien unique vous permettant d'accéder ultérieurement à votre certificat de réussite.

Bien que le site Web n'utilise ni compte d'utilisateur ni mot de passe, certains renseignements relatifs au certificat peuvent être stockés afin de vous permettre d'accéder à votre certificat de réussite à l'aide du lien unique envoyé à l'adresse de courriel que vous fournissez. Les progrès dans le cours avant son achèvement ne sont pas sauvegardés de manière à vous permettre de quitter le cours et de le reprendre ultérieurement.

Nous pouvons utiliser, conserver et stocker certains renseignements afin de vous fournir certains services, d'assurer le bon fonctionnement et d'améliorer le site Web, de générer des certificats de réussite au cours d'une séance active, de répondre aux demandes d'assistance technique ou de satisfaire à des exigences légales, administratives, de sécurité ou opérationnelles.

Les renseignements réunis durant les activités sur le site Web peuvent être agrégés avec ceux d'autres utilisateurs, de façon à nous permettre de prendre des décisions sur l'amélioration du site Web. Les renseignements réunis ne seront pas reliés à des personnes en particulier, mais ils seront consultés dans leur tout. Les renseignements statistiques pourront aussi servir à la recherche, par exemple, pour valider l'efficacité d'un programme d'apprentissage ou des cours d'apprentissage en ligne, mais ils demeureront anonymes ou seront anonymisés dans toutes ces circonstances. Outre les utilisations susmentionnées, les renseignements que vous fournissez et les autres renseignements seront protégés et utilisés conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée de l'Ontario (LOR 1990) et seront divulgués seulement conformément à cette loi. Si vous avez des questions sur la collecte et l'utilisation de ces renseignements, n'hésitez pas à communiquer avec nous.

Outre les renseignements fournis volontairement et les renseignements limités traités pendant la consultation des Cours en ligne, le site Web peut utiliser des outils d'analyse Web qui produisent des rapports sur les échanges entre les visiteurs et le site Web, pour recueillir des données et des renseignements non personnels. Ces outils réunissent de l'information de façon anonyme et produisent des rapports sur les tendances du site Web sans identifier de visiteurs en particulier. Comme beaucoup de services Internet, les outils d'analyse peuvent utiliser des témoins de première partie pour suivre les activités des visiteurs. Les « témoins » sont de petits fichiers texte qui identifient le navigateur d'un ordinateur en particulier qui entre sur un site Web. Les témoins peuvent servir à stocker de l'information comme l'heure de la visite en cours, si le visiteur est déjà venu sur le site et le site qui a dirigé le visiteur vers la page Web. Les navigateurs ne partagent pas de témoins de première partie entre les domaines. Le site Web utilise des témoins seulement aux fins susmentionnées et ne les utilisera pas pour identifier les utilisateurs ou suivre un usage qui n'est pas lié au site Web.

Si vous ne voulez pas que les Propriétaires placent des témoins sur votre ordinateur, vous pouvez désactiver les témoins dans les options de configuration du navigateur Web. Veuillez noter qu'il se peut que vous ne puissiez pas avoir accès à certains éléments du site Web, y compris les fonctionnalités des Cours en ligne et des certificats de réussite, si vous choisissez cette option.

En cas de modification substantielle de notre politique de confidentialité et de nos conditions d'utilisation, les utilisateurs pourraient en être informés directement par un message sur le site Web ou par tout autre moyen raisonnable. Si vous êtes inscrit à notre liste de diffusion par courriel, on pourrait communiquer avec vous par courriel lorsque cela est approprié.

COMMUNICATION DE DONNÉES À DES ORGANISATIONS. Étant donné que le site Web ne nécessite ni compte d'utilisateur ni connexion, les Propriétaires ne fournissent pas systématiquement de rapports individuels sur les progrès dans les cours, le statut d'achèvement, les résultats aux questionnaires ou les certificats de réussite aux employeurs, aux conseils scolaires, aux camps, aux services de garde ou à d'autres organisations, sauf si un accord exprès en matière de rapports a été conclu avec l'organisation en question.

Si vous devez fournir une attestation de réussite à une organisation, il vous incombe de télécharger, de sauvegarder et de transmettre votre certificat de réussite à cette organisation après avoir suivi le Cours en ligne et obtenu la note de passage au questionnaire de révision.

Les Propriétaires peuvent utiliser des données agrégées ou anonymisées, telles que le nom de l'organisation, la fonction, l'intitulé du poste, la province, le nombre de cours terminés ou d'autres données sommaires, à des fins de production de rapports, d'évaluation, d'amélioration de la qualité et de planification. Ces rapports n'identifieront pas les utilisateurs individuels, sauf si l'utilisateur a donné son consentement ou si la divulgation est autrement autorisée ou requise par la loi.

MOTS DE PASSE. Le site Web n'exige pas des utilisateurs qu'ils créent ou gèrent des mots de passe ou des noms d'utilisateurs pour accéder aux Cours en ligne. Il vous incombe d'accéder au site Web à l'aide d'un appareil, d'un navigateur et d'une connexion Internet sécurisés. Si, à l'avenir, des fonctionnalités protégées par mot de passe venaient à être ajoutées au site Web, tout mot de passe et tout nom d'utilisateur utilisés pour accéder au site Web seront réservés à des fins individuelles seulement. Vous serez responsable de la sécurité de votre mot de passe et de votre nom d'utilisateur, ainsi que de toutes les activités exécutées sous votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

FOURNISSEURS DE SERVICES DE L'EXTÉRIEUR. Pour administrer efficacement leur site Web, les Propriétaires ont à l'occasion recours à des fournisseurs de services de l'extérieur qui peuvent se trouver au Canada ou à l'étranger, ainsi qu'à l'extérieur du territoire de compétence où vous habitez. Ces fournisseurs de services sont obligés, par contrat signé avec les Propriétaires, de traiter tout renseignement personnel qu'ils peuvent recevoir d'une manière conforme aux dispositions des lois applicables sur la protection des renseignements personnels.

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet de la façon dont les fournisseurs de services de l'extérieur traitent vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous.

SÉCURITÉ. Vos renseignements envoyés ou reçus par Internet sont en général non protégés et peuvent être interceptés, perdus ou modifiés. Les Propriétaires ne peuvent garantir la sécurité des communications en direction ou en provenance du site Web. Ils n'assument aucune responsabilité ni aucun risque à l'égard de l'utilisation que vous faites d'Internet. Bien que le site Web ne nécessite ni compte d'utilisateur, ni mot de passe, ni identifiant pour accéder aux Cours en ligne, tout renseignement personnel fourni par le biais du site Web peut néanmoins être exposé à des risques liés à l'utilisation d'Internet. En cas de faille de sécurité ou d'atteinte à la protection des données impliquant des renseignements personnels, les utilisateurs concernés seront informés lorsque la loi applicable l'exige et lorsque des coordonnées suffisantes sont disponibles.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE. Les Propriétaires exploitent le site Web dans la province de l'Ontario, au Canada. En consultant ou en utilisant le site Web, vous reconnaissez que toutes les questions liées à votre consultation ou à votre utilisation du site Web et de son contenu sont régies par les lois de la province de l'Ontario et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes du conflit de lois. Vous acceptez la compétence non exclusive des tribunaux de la province de l'Ontario sur toutes les questions qui ont trait à l'accès que vous avez au site Web et à l'utilisation que vous en faites, et vous vous y soumettez par les présentes. En cas de litige, tous les efforts seront faits pour convenir d'un mode de résolution des conflits autre que de passer par un tribunal.

RÉSILIATION. Les Propriétaires peuvent, à leur seule discrétion, annuler ou résilier votre droit d'utiliser le site Web ou toute partie de celui-ci, n'importe quand et sans préavis. En cas de résiliation, vous n'avez plus l'autorisation d'accéder au site Web ou à la partie du site Web visée par l'annulation ou la résiliation. Les restrictions qui vous sont imposées par la présente Entente à l'égard à la fois du contenu et du site Web survivent. Les Propriétaires ne sont responsables de cette résiliation envers aucune partie.

INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE. Sauf toute entente conclue à l'égard du contenu, la présente Entente constitue l'intégralité de l'entente intervenue entre vous et les Propriétaires relative à l'accès au site Web et à son contenu, ainsi qu'à leur utilisation.

GÉNÉRALITÉS. Si un tribunal compétent décide qu'une modalité ou une disposition de la présente Entente n'est pas valide, celle-ci sera invalidée et les autres dispositions demeureront en vigueur sans perdre leur validité de quelque façon que ce soit. Vous ne pouvez céder, transmettre, sous-traiter ou déléguer vos droits, responsabilités ou obligations en vertu des présentes. Les Propriétaires ne seront pas réputés avoir renoncé à leurs droits ou recours décrits dans la présente Entente, sauf s'ils y renoncent par écrit et signent leur renonciation. Aucun retard ni aucune omission dans l'exercice de leurs droits ou de leurs recours par les Propriétaires n'entraveront leurs droits ou ne seront interprétés comme une renonciation. Tout exercice particulier ou partiel d'un droit ou d'un recours n'empêche pas l'exercice d'autres droits ou recours. En n'exigeant pas l'application rigoureuse de n'importe quelle disposition de la présente Entente, les Propriétaires ne renoncent pas à leur droit d'appliquer par la suite cette disposition ou toute autre disposition de la présente Entente. Les titres des sections utilisés dans la présente Entente sont inclus pour des raisons de commodité seulement et n'ont aucun effet légal ou contractuel.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS. Si vous avez des questions au sujet des modalités de la présente Entente, vous pouvez nous les poser par courriel en utilisant le formulaire « Contact » qui se trouve sur le site Web.